L'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement sont prévus par plusieurs textes réglementaires.

Convention d'Aarhus
Cette convention fut signée en 1998 par 39 Etats membres de la CEE-ONU (Commission Economique Européenne et Organisation des Nations Unies) ; elle est en vigueur depuis le 30 octobre 2001.
La Convention indique que " la participation du public au processus décisionnel permet de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, notamment en ce qui concerne les plans, programmes et politiques relatifs à l'Environnement ".

 

Déclaration des droits de l'Homme et Constitution française
" La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ".

 

Charte pour l'Environnement
L'article 7 inscrit dans la constitution française le principe d'information et de participation : " Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'Environnement détenues par les autorités publiques et de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'Environnement ".

Le débat public
Il peut être organisé lors de l'élaboration de grands aménagements (barrages, TGV... ). La commission nationale du débat public est saisie par un acteur de la société, telle qu'une association, et décide s'il y aura débat public.

 

L'enquête publique
Il s'agit d'une procédure destinée à informer le public et à recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Une enquête publique a lieu avant des travaux importants d'aménagements, d'urbanisme ou de transports. Elle est consultable en mairie.

Plus d'infos dans le livret pédagogique