Pour une politique communautaire européenne dans le domaine de l'eau.
La directive du 23 octobre 2000,
adoptée par le Conseil et par le Parlement européen, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux
par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et
fondateur en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la
restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
Pour être applicable, la directive cadre doit être transposée en droit français
Les objectifs
La directive cadre donne la priorité
à la protection de l'environnement. Elle énonce des ambitions fortes :
Les substances " prioritaires dangereuses " devront être supprimées à l'horizon 2024. Une première liste de 33 substances a été adoptée
comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures.
Les grands principes de la DCE
Pour la mise en Ïuvre de cette politique,
il est prévu une gestion par bassins sur le modèle français et une approche globale eaux de surface - eaux souterraines.
Les comités de bassin seront chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et réaliseront, à cette fin, les consultations nécessaires.
Le préfet coordinateur de bassin adoptera le programme de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs environnementaux.
La consultation du public
La DCE demande une participation active de tous les acteurs de l'eau à cette démarche et l'organisation de la consultation du public à des étapes clés.
Le public devra être consulté :