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La directive cadre sur l'eau

 

Pour une politique communautaire européenne dans le domaine de l'eau.

La directive du 23 octobre 2000, adoptée par le Conseil et par le Parlement européen, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines.
Pour être applicable, la directive cadre doit être transposée en droit français

Selon la directive cadre européenne, les eaux superficielles et souterraines doivent atteindre " un bon état chimique et écologique " en 2015.


Les objectifs

La directive cadre donne la priorité à la protection de l'environnement.

Elle énonce des ambitions fortes :
- protéger et améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques,
- favoriser l'utilisation durable de l'eau sur la base d'une gestion à long terme, garantir les approvisionnements,
- renforcer et améliorer la qualité chimique des eaux en réduisant les déversements de substances dangereuses,
- atténuer les effets des inondations et des sécheresses,
- inverser la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines en réduisant progressivement les rejets dans les eaux superficielles.

Les substances " prioritaires dangereuses " devront être supprimées à l'horizon 2024. Une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures.

 

Les grands principes de la DCE

Pour la mise en ¤uvre de cette politique, il est prévu une gestion par bassins sur le modèle français et une approche globale eaux de surface - eaux souterraines.
Les comités de bassin seront chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et réaliseront, à cette fin, les consultations nécessaires. Le préfet coordinateur de bassin adoptera le programme de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs environnementaux.

L'information et la consultation du public ont également leur place dans la mise en oeuvre de cette politique.

 

La consultation du public

La DCE demande une participation active de tous les acteurs de l'eau à cette démarche et l'organisation de la consultation du public à des étapes clés.

Le public devra être consulté :

- sur le programme de travail,
-
sur l'identification des questions principales qui se posent pour la gestion de l'eau dans le district,
-
sur le projet de plan de gestion.

Avec la publication des données techniques et économiques sur les usages de l'eau, la directive veut renforcer la transparence de la politique de l'eau.
La consultation du public sera organisée à l'échelon des grands bassins hydrographiques :
-
dès mai 2005, en diffusant un questionnaire élaboré par les agences de l'eau en concertation avec les élus et les usagers de l'eau,
- en s'aidant des associations, notamment celles qui font de l'éducation à l'environnement, en tant que partenaires relais,
- en utilisant les nouvelles technologies de l'information (Internet),
- en prévoyant une consultation des documents dans les lieux publics (préfectures, sous-préfectures, agences de l'eau).

Voir le questionnaire de l'agence de l'eau Adour-Garonne